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Les forêts

 

 

 

 

 

 

Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l'État. L'existence de telles forêts est ancienne, la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remontant à l'édit de Moulins de 1566. Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'État. Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient ni l'usus,
qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas, ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.

Sa gestion est assurée par l'Office national des forêts.

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